Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Code de fabrication est modifié par la suppression de l’annexe J: «Exigences visant l’utilisation de la méthode des éléments finis pour la proposition de conception des appareils sous pression».
D. 89-2018, a. 9.
En vig.: 2018-03-08
9. Le Code de fabrication est modifié par la suppression de l’annexe J: «Exigences visant l’utilisation de la méthode des éléments finis pour la proposition de conception des appareils sous pression».
D. 89-2018, a. 9.
© Gouvernement du Québec